Marque enregistrée - Marque en vigueur

mobilité mutuelle mobilisés pour votre santé
MUTUELLE RENAULT

Numéro de dépôt :
4487769
Date de dépôt :
02/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2028
mobilité mutuelle mobilisés pour votre santé de MUTUELLE RENAULT

Présentation de la marque mobilité mutuelle mobilisés pour votre santé

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2018 par MUTUELLE RENAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mobilité mutuelle mobilisés pour votre santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.

Le déposant est MUTUELLE RENAULT domicilié(e) 9 rue de Clamart - 92772 - Boulogne Billancourt Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A.BAROIS, Monsieur Alain BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.

La marque mobilité mutuelle mobilisés pour votre santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4487769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mobilité mutuelle mobilisés pour votre santé arrivera à expiration en date du 2 octobre 2028.

MUTUELLE RENAULT a également déposé les autres marques suivantes : MOBIREN , Mobilité Mutuelle , Mobilité Mutuelle Bougeons ensemble , PERSPECTIVES MUTUELLE SANTE , ALPHA MUTUELLE SANTÉ , MOVEO , MOOVALIA , GÉNÉRATIONS MUTUELLE SANTÉ , MOOVANS , MOOVEO


MUTUELLE RENAULT - 9 rue de Clamart - 92772 - Boulogne Billancourt Cedex - France


CABINET A.BAROIS, Monsieur Alain BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Services d'assurance et de mutuelle; conseils, consultations et informations en matière d'assurance et de mutuelle; services de souscription d'assurance et de mutuelle; gestion financière et suivi des contrats d'assurance et de mutuelle; courtage dans le secteur des assurances et des mutuelles; élaboration de normes en matière d'assurance et de mutuelle; assurances et mutuelles santé, prévoyance, invalidité, chômage, habitation, automobile ; mutuelle et assurance vie ; assurances et mutuelle contre les accidents, le vol, les incendies ; assurances et mutuelle ouvrant droit à des services d’assistance ; services de remboursement et d’indemnisation en cas d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, de sinistre, de catastrophe naturelle, de vol, de maladie, d’invalidité, de chômage, de décès ; assurances et mutuelles interprofessionnelles et sectorielles ; services d’estimations financières dans le domaine des assurances et des mutuelles ; services de remboursement et d'indemnisation; assurance-crédit, assurances, mutuelles et complémentaires ; caisses de prévoyance ; parrainage et mécénat financiers.